Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives à la zone Lyon étendue
Résumé Les règles de 2018 pour Lyon sont annulées à partir du 6 mai 2024.
Les dispositions de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées à compter du 6 mai 2024.
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