Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte rendu relatif aux attributions fréquencées
Résumé La décision approuve le rapport analysant les dossiers de Digicel AFG , Orange , & Outremer Telecom concernant leurs demandes d’attributions dans la bande 2 GHz pour établir un réseau mobile ouvert aux publics guadaloupais & martiniquais dès le 1ᵉʳ mai 2025.
Mots-clés : Télécommunications
Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification, ainsi que sur les quantités de fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé, est approuvé.
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