JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 3

Article 3

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Autorisation de fréquences pour Free Caraïbe en Guyane

Résumé Free Caraïbe peut désormais participer aux enchères sur les bandes 900 MHz et 1800 MHz et obtenir un petit bloc dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Guyane

La candidature de la société Free Caraïbe aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane est retenue.
La société Free Caraïbe est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz en Guyane, lancées par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société Free Caraïbe obtient, à partir du 1er mai 2025, 0,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guyane. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 965 - 1 980 MHz et 2 155 - 2 170 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1366 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Free Caraïbe aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane est retenue.

La société Free Caraïbe est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz en Guyane, lancées par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.

La société Free Caraïbe obtient, à partir du 1er mai 2025, 0,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guyane. A compter de cette date, elle sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 965 - 1 980 MHz et 2 155 - 2 170 MHz, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1366 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.