Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision du CSA du 5 février 2020
Résumé Une vieille règle du CSA n'est plus valable.
La décision n° 2020-69 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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