Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage
Résumé La Commission a confirmé avoir reçu la réponse des responsables des projets en janvier.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de janvier 2024.
1 version