JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/25 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2023/43/CARBON/1 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer du 29 novembre 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de janvier 2024 ;

Vu l'information sur le dispositif de concertation continue, communiquée en janvier 2024 à la CNDP par le maître d'ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale prend note d'un rapport de novembre 2023.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 29 novembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a confirmé avoir reçu la réponse des responsables des projets en janvier.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de janvier 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour l'information et la participation du public

Résumé Monsieur Vincent DELCOIX et Monsieur Philippe QUEVREMONT sont chargés de veiller à ce que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant le début de l'enquête publique.

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public par les maîtres d'ouvrage

Résumé Les responsables de projets doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et faire participer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti