Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Maîche
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir d'août 2026 dans la zone de Maîche.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Maîche.
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