Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Champagnole
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans la zone de Champagnole à partir du 19 août 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-08 du 14 décembre 2015 et n° 2021-310 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Champagnole.
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