Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions autorisant l'exploitation de Radio Sud Plus
Résumé Radio Sud Plus ne peut plus fonctionner à Saint-Joseph.
Les dispositions de la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-RM-20 du 15 juin 2015 et n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter en catégorie A le service Radio Sud Plus, relatives à la zone de Saint-Joseph, sont abrogées.
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