Décision n°2024-212 du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. À partir du 2 avril, certains sites doivent suivre de nouvelles règles techniques d'émission.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.

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