Décision n°2024-211 du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la Compagnie du numérique hertzien) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour un site spécifique

Résumé. De nouvelles règles pour les émissions d'un site commencent à s'appliquer le 2 avril 2024.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la Compagnie du numérique hertzien) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.

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