Décision n°2024-204 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock) susvisée relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.

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Retrait de dispositions concernant Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes

Résumé. Les règles pour Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes ne sont plus en vigueur.

Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock) susvisée relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.

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