Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de dispositions concernant Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes
Résumé Les règles pour Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes ne sont plus en vigueur.
Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 susvisée relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.
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