Décision n°2024-198 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.

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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour France Info

Résumé. Radio France peut utiliser des fréquences pour diffuser France Info.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.

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