JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences à Outremer Telecom

Résumé Outremer Telecom peut participer aux enchères pour obtenir des fréquences en Martinique et en Guadeloupe, et peut obtenir un bloc de 50 MHz si tout se passe bien.

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe lancées par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe lancées par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.