Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et notification de la décision concernant l'attribution des fréquences
Résumé Le directeur de l'ARCEP doit mettre en place cette décision et la rendre publique après l'attribution des fréquences dans les Caraïbes.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
1 version