Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte rendu sur les dossiers de candidature pour l'attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
Résumé Le compte rendu sur les demandes de fréquences est approuvé, montrant comment les blocs de fréquences ont été attribués.
Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé, est approuvé.
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