JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Digicel AFG en Martinique et en Guadeloupe

Résumé Digicel AFG a gagné une partie des enchères de fréquences en Martinique et en Guadeloupe.

La candidature de la société Digicel AFG aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe est retenue. La société Digicel AFG est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe lancées par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé. La société Digicel AFG obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe est retenue. La société Digicel AFG est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe lancées par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé. La société Digicel AFG obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.