Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte des modalités adaptées à l'évolution du projet
Résumé La Commission nationale approuve les modalités d'information du public jusqu'à l'enquête publique, supervisées par MM. DELCROIX et QUEVREMONT.
La Commission nationale prend acte des modalités adaptées à l'évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sous l'égide MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.
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