Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de l'information et de la participation du public
Résumé Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer aux enquêtes publiques.
Mme Karine BESSES et M. Marc DI FELICE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
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