Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du plafond de l'indemnité de la commission particulière du débat public sur l'exploitation d'une mine
Résumé Les membres de la commission pour la mine de lithium à Beauvoir recevront jusqu'à 20 % de plus.
Le plafond du montant global de l'indemnité allouée aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation est majoré de 20 %.
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