Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du garant de la PPVE
Résumé. M. WOLFF supervise les avis du public en ligne pour la construction d'une prison à Rivesaltes.
M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale et au permis de construire, pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes.