Décision n°2024-17 du 4 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local.

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Abolition de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021

Résumé. La décision de 2021 pour les candidatures hertziennes à Pau est annulée une fois que les nouvelles autorisations seront délivrées

La décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local.

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