Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de la concertation préalable
Résumé Les règles de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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