Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de compléter le dossier de concertation
Résumé Le chef de projet doit rendre son dossier plus clair sur les autres choix possibles.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété afin de présenter de manière plus explicite les alternatives par rapport à ce projet.
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