Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel
Résumé Le Conseil constitutionnel a nommé des rapporteurs adjoints pour un an, choisis parmi les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2024 - octobre 2025 : Mmes Karin CIAVALDINI, Céline GUIBÉ, Marie-Gabrielle MERLOZ, Esther de MOUSTIER et M. Marc PICHON de VENDEUIL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Audrey CHAFFARD et MM. Vincent DEDRIE, Sébastien GALLÉE et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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