JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Décision n°2024-160 ORGA du 15 octobre 2024

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2024 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 10 octobre 2024 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2024,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé Le Conseil constitutionnel a nommé des rapporteurs adjoints pour un an, choisis parmi les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2024 - octobre 2025 : Mmes Karin CIAVALDINI, Céline GUIBÉ, Marie-Gabrielle MERLOZ, Esther de MOUSTIER et M. Marc PICHON de VENDEUIL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mme Audrey CHAFFARD et MM. Vincent DEDRIE, Sébastien GALLÉE et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2024.

Laurent Fabius