(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2024 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 10 octobre 2024 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2024,
Décide :