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Aborgation d'une Décision Précédente
La décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu.