Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une Décision Précédente
Résumé La décision de 2021 sera annulée quand les nouvelles fréquences de Pau étendu seront disponibles.
La décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu.
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