Décision n°2024-16 du 4 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'une Décision Précédente

Résumé. La décision de 2021 sera annulée quand les nouvelles fréquences de Pau étendu seront disponibles.

La décision n° 2021-1279 du 24 novembre 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu.

Historique des versions

Source : Légifrance