Il est institué un comité d'histoire du Conseil constitutionnel, dont la mission est d'initier, d'appuyer et de valoriser des travaux de recherches sur l'histoire du Conseil constitutionnel et sur l'histoire du constitutionnalisme en France.
Pour l'exercice de cette mission, le comité d'histoire peut notamment proposer au Président du Conseil constitutionnel l'organisation de colloques ou de journées d'études ainsi que la diffusion et la promotion auprès d'un large public de travaux sur ces questions.