(DÉCISION PORTANT CRÉATION DU COMITÉ D'HISTOIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 63 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel,

Décide :