Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du comité d'histoire du Conseil constitutionnel
Résumé Le comité d'histoire du Conseil constitutionnel est dirigé par son Président et comprend des experts nommés pour trois ans.
Le comité d'histoire du Conseil constitutionnel est présidé par le Président du Conseil constitutionnel.
Il est composé de membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, d'universitaires ainsi que de personnalités qualifiées dans le domaine des institutions et des archives publiques.
Les membres du comité sont désignés par le Président du Conseil constitutionnel pour y siéger pour une durée de trois ans renouvelable.
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