Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'article 2 de la décision du 4 décembre 2012
Résumé L'article 2 de la décision du 4 décembre 2012 est mis à jour pour inclure le décrochage supplémentaire de France 3 Aquitaine dans les Landes.
L'article 2 de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - au décrochage supplémentaire de France 3 Aquitaine dans la zone de diffusion des Landes, sur l'émetteur du Pic du Midi tel qu'il est autorisé par la décision n° 2024-149 du 28 février 2024. »
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