Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une garante pour la participation du public sur un projet
Résumé Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE doit s'assurer que tout le monde soit informé et puisse participer au projet.
Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de Schéma d'aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises.
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