Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé La commission décide comment organiser la concertation et donne cette tâche aux responsables de projet.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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