Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence en matière d'énergie et de défense en Polynésie française
Résumé La Polynésie française n'est pas responsable des mentions « en Polynésie française » dans certains articles.
Ne relèvent pas d'une matière de la compétence de la Polynésie française les mots « en Polynésie française » figurant au paragraphe I de l'article L. 671-1 du code de l'énergie et à l'article L. 6312-2 du code de la défense.
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