Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est communiquée aux entreprises concernées et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version