Décision n°2024-14 du 4 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-1687 du 19 mai 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local.

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Abolition de la décision n°2021-1687 du 19 mai 2021

Résumé. Une ancienne décision est annulée dès que de nouvelles autorisations sont en vigueur à La Rochelle.

La décision n° 2021-1687 du 19 mai 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local.

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