Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du public par les maîtres d'ouvrage
Résumé Les chefs de projets doivent dire au public ce qu'ils font.
Il y a lieu que les maîtres d'ouvrage en informent le public.
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