JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Décision n°2024/133 du 4 septembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers ;

Vu le bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet Studios de Bailly du 27 février 2024 ;

Vu la réponse de la maîtrise d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable d'avril 2024 ;

Vu la décision n° 2024/123/STUDIOS DE BAILLY/3 du 24 juillet 2024 ouvrant la phase d'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet ;

Vu le courrier du directeur général de l'EPAFrance en date du 1er août 2024 au président de la CNDP indiquant l'abandon du projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de l'abandon d'un projet de studios de cinéma

Résumé La commission a noté que le projet de studios de cinéma est abandonné.

La Commission nationale prend acte de l'abandon du projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du public par les maîtres d'ouvrage

Résumé Les chefs de projets doivent dire au public ce qu'ils font.

Il y a lieu que les maîtres d'ouvrage en informent le public.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de bilan de la phase d'information et de participation du public

Résumé La garante ne doit pas faire un bilan avant que l'enquête publique commence.

Il n'y a pas lieu que la garante produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera mise en ligne pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2024.

Le président,

M. Papinutti