Décision n°2024-123 du 27 juin 2024

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Le patron de l'Autorité nationale des jeux doit faire appliquer cette décision.

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision.

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