Au plus tard une semaine après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaque opérateur mentionné à l'article 1er de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 dans sa version modifiée par la présente décision, est tenu de transmettre à l'Autorité, selon les modalités précisées à l'annexe 2 de cette décision, les informations prévues à cette annexe, de publier les informations relatives à la couverture du territoire par ses services de radiotéléphonie mobile (services voix et SMS) et ses services de données, sous la forme de cartes numériques conformément aux modalités définies à l'annexe 1 de cette décision et enfin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les cartes de couverture qu'il publie ou transmet à l'Autorité et, d'autre part, la réalité du terrain en application du protocole de vérification décrit à l'annexe 4 de cette décision. Ces informations devront porter sur la couverture des services mobiles au dernier trimestre échu un mois avant la date de leur publication et transmission à l'Autorité.

Par dérogation à l'alinéa précédent, si au jour de l'entrée en vigueur de la présente décision, l'opérateur a déjà transmis et publié lesdites informations selon les modalités prévues par la décision n° 2016-1678 avant sa révision, l'opérateur est tenu de transmettre et de publier pour la première fois les informations selon les modalités issues de la présente décision un mois après le trimestre suivant le trimestre échu visé à l'alinéa précédent.