Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de la SAS Native Média
Résumé La modification du contrôle de la SAS Native Média est approuvée si un document est signé pour inclure la nouvelle répartition des parts.
La demande de modification du contrôle de la SAS Native Média est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service CapSao visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Native Média.
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