Décision n°2024-12 du 4 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Dance One) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.

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Abrogation de la décision 2022-479

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences hertziennes à Marseille est annulée dès que de nouvelles autorisations sont données.

La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Dance One) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.

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