Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision 2022-479
Résumé Une ancienne décision sur les fréquences hertziennes à Marseille est annulée dès que de nouvelles autorisations sont données.
La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.
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