Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision 2022-479
La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 (Autorisation de diffusion pour la radio Dance One) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.