Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n° 2013-27
Résumé La décision n° 2013-27 est annulée lorsque l'autorisation pour la zone Nice intermédiaire est délivrée.
La décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013, reconduite par décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans la zone Nice intermédiaire dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
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