Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure pour la zone de Rennes
Résumé Une décision précédente est annulée pour Rennes dès que l'autorisation sera donnée.
La décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans la zone Rennes étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
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