Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2028, mais peut être annulée si rien ne commence dans les 3 premiers mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 30 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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