Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM Alsace
Résumé BFM Alsace doit suivre les règles d'un accord de décembre 2024.
Le service de télévision BFM Alsace est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 4 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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