Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le chef de l'Autorité des jeux doit appliquer la décision, la dire à la société BCFR2, et la publier sur le site officiel et sur le site internet de l'Autorité.
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société BCFR2 et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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