Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à BFM TV et à la SAS Nouvelles télévisions numériques
Résumé La décision est envoyée à BFM TV et à une autre société et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et à la SAS Nouvelles télévisions numériques. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version