Décision n°2024-1154 du 11 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Le service de télévision BFM TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de BFM TV

Résumé. BFM TV suit les règles d'un accord du 10 décembre.

Le service de télévision BFM TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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