Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM TV
Résumé BFM TV suit les règles d'un accord du 10 décembre.
Le service de télévision BFM TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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